L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est une émanation de la loi du 12 mai 2010 concernant l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Elle a le statut d’une autorité administrative indépendante et a pour mission de mettre en œuvre la loi, avec « une feuille de route » établie en cinq points :

- Délivrer des autorisations et s’assurer que les opérateurs les respectent.
- Protéger les cibles vulnérables et lutter contre l’addiction au jeu
- S’assurer de la mise en place de procédés sécurisés et de la sincérité des opérations de jeux
- Lutter contre les sites illégaux ou n'ayant pas d'agrément
- Lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Tout ceci concerne l’ensemble du marché des jeux en ligne français qui regroupe les paris hippiques et sportifs et le poker. Mais à ce jour, les licences accordées aux opérateurs de poker sont de loin les plus nombreuses avec 26 autorisations, contre 13 pour les paris sportifs et 7 pour les paris hippiques.

C’est pourquoi une grande part de l’activité de l’Autorité est consacrée au poker et en ce sens, on peut parfois parler d’une arjel poker.

Alors comment l’ARJEL contrôle-t-elle le monde du poker en ligne en France ?

Elle effectue tout d’abord un contrôle a priori, avant d’accorder une licence d’exploitation, puisque l’opérateur qui dépose sa demande doit répondre expressément à toutes les conditions imposées par le cahier des charges. Seule l’ARJEL est en mesure d’apprécier si l’opérateur s’est conformé à toutes les demandes.

Une fois la licence délivrée, l’ARJEL contrôle alors l’activité même du site et en premier lieu que celui-ci n’accepte que des joueurs originaires de France. A contrario, l’Autorité vérifie également que des sites étrangers n’accordent pas aux joueurs français la possibilité de s’inscrire, afin de ne pas concurrencer illégalement les sites autorisés en France.

De même, il est arrivé que l’ARJEL contrôle une opération promotionnelle de l’un des opérateurs qui se situait à la limité de ce qu’autorise la loi Française en favorisant par exemple la création de clubs de poker privés par l’intermédiaire d’une série de tournois.

Par contre, et c’est peut-être un tort, l’ARJEL ne s’autorise pas à contrôler l’état du marché ou à limiter  le nombre de créations de sites de poker.

Du moment qu’un opérateur répond à toutes les conditions, il obtient sa licence. Avec l’encombrement actuel du marché français du poker en ligne, ce sera peut-être une option à revoir pour l’ARJEL.